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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE
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Gavray
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gavray
FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE, SARL

Numéro de dépôt :
3999414
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2023
Gavray de FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE

Présentation de la marque Gavray

Déposée le 19 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Gavray » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE domicilié(e) 16 RUE DE L'HOTEL ST DENIS - 50450 - GAVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 507 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE domicilié(e) 16 RUE DE L'HOTEL ST DENIS - 50450 - GAVRAY - France.

La marque Gavray a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999414.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gavray est expirée depuis le 19 avril 2023.

FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE a également déposé les autres marques suivantes : TRADITION , LE PRE SAINT JEAN , TRADITION , BONCHOIX , BONCHOIX , LE PRE SAINT JEAN


FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE, SARL - 16 RUE DE L'HOTEL ST DENIS - 50450 - GAVRAY - France - SIREN 317507036


FROMAGERIE DU VAL DE SIENNE - 16 RUE DE L'HOTEL ST DENIS - 50450 - GAVRAY - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc de Normandie » et de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ; fromages beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ camembert de Normandie ”. Tous ces produits étant fabriqués ou fournis par un artisan ».